IDENTITÉ
Nom du site web : Coherenza
Adresse : https://coherenza.fr
Propriétaire : Coherenza
Responsable de publication : Coherenza
Conception et réalisation : Hervé Lainé
Animation : Coherenza
Hébergement : OVH
CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
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Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité.
Le site ne recueille pas d’informations personnelles, et n’est pas assujetti à déclaration à la CNIL.
CRÉDITS
- Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
- Article 41 de la loi du 11 mars 1957
- Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
- Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
- Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
- Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Politique de la confidentialité
La présente Politique de protection des données a ainsi pour objet de vous informer de la manière dont Coherenza recueille, utilise et protège vos données à caractère personnel. Coherenza s’engage à respecter et à appliquer la réglementation en vigueur en France (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée) et dans l’Union Européenne (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD ») en matière de protection des données à caractère personnel. Elle est susceptible d’être complétée par les mentions spécifiques portées à votre connaissance à l’occasion de votre participation ou de votre souscription à un ou plusieurs des services proposés par Coherenza (par exemple, lorsque vous candidatez à une formation, que vous demandez une aide à la formation, etc.). Cette Politique est librement accessible depuis l’URL https://coherenza.fr en version consultable et imprimable.
Quelles données personnelles sont utilisées ?
Coherenza s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits.
Données d’identification
Exemples : nom, prénom, numéro de téléphone, email, employeur, fonction etc.
Vie personnelle
- Exemples : situation familiale, coordonnées de la personne à prévenir en cas d’urgence, nombre de personnes à charge, etc.
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Vie professionnelle et formation
Exemples : diplômes obtenus, dernière classe suivie, qualifications professionnelles, numéro pôle emploi, type de contrat de travail précédent, etc.
Données de connexion
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Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance. Les données personnelles sont utilisées uniquement par S.A.S. Coaching Forest et ou au Formateur.
2. Quelle base légale pour les traitements ?
Les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre du site et de l’activité de Coherenza sont fondés sur l’intérêt légitime et l’exécution contractuelle.
3. A quelles entreprises sont communiquées vos données personnelles ?
Vos données sont susceptibles d’être transmises à des prestataires externes relatifs à l’expédition de vos colis : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants.
4. Vos données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union européenne ?
Coherenza réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE). Toutefois, pour vos envois hors UE, Coherenza peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, Coherenza exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Pendant combien de temps Coherenza conserve vos données personnelles ?
La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend du service souscrit. Coherenza s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
6. Vos données personnelles sont-elles protégées ?
Coherenza s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), Coherenza s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.
7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de Coherenza les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
- Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par Coherenza
- Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par Coherenza
- Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de Coherenza
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles.
- Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles.
- Droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : philippe.leclercq@coherenza.fr ou par courrier postal à, Coherenza – Demande RGPD, 36 Avenue Mozart 44115 BASSE-GOULAINE, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Coherenza s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux. Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.
Dernière mise à jour de la Politique de protection des données : 19 Janvier 2024